Danielle Brûlebois - JORFSearch

commission des affaires européennes

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Le groupe Ensemble pour la République

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(78 membres et 13 apparentés)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans ses séances du jeudi 19 juin et du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

s organismes extraparlementaires

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

Le groupe Ensemble pour la République

s organismes extraparlementaires

commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS

Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du

commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

s organismes extraparlementaires

COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA PERTE DE SOUVERAINETÉ, ET D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE

Le groupe Renaissance

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

pour siéger, dans les départements

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Titulaires, Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Titulaires, Suppléants

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bureau de l'Assemblée nationale

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat, cette commission

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

première vice-présidente du conseil général du Jura ; 44 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier